Article L1731-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention de la propagation des maladies transmissibles
Résumé Les règles pour empêcher la propagation des maladies par les voyages sont dans le code de la santé publique.
Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
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