Article L1711-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reproduction de l'article dans l'acte de notification d'une ordonnance de visite
Résumé Quand un juge autorise une visite, ce texte peut être mis dans le document qui le dit.
Le présent chapitre est, le cas échéant, reproduit dans l'acte de notification de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite.
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