Article L1632-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage obligatoire des bagages dans le transport public
Résumé Tous les bagages transportés dans les véhicules publics doivent afficher le nom et prénom du voyageur; si un dispositif d’étiquetage est disponible, son numéro de téléphone mobile doit également être indiqué pour que seuls les agents autorisés puissent y accéder.
Mots-clés : transport public sécurité bagages identification
Dans les catégories de véhicules affectés au transport public de voyageurs désignées par arrêté du ministre chargé des transports, tout bagage doit comporter de manière visible la mention des nom et prénom du voyageur.
Lorsque le dispositif prévu à l'article L. 1632-5 est disponible, le numéro de téléphone du voyageur doit également être renseigné. Ces informations peuvent alors figurer sur un support accessible aux seuls agents habilités des opérateurs et aux forces de sécurité intérieure. Lorsque cela est possible, le voyageur doit fournir un numéro de téléphone mobile.
Le présent article ne s'applique pas aux effets ou aux menus objets que le voyageur conserve à sa disposition immédiate.
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