Article L1511-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des évaluations des grands projets d'infrastructures
Résumé Les évaluations des grands projets de transport doivent être rendues publiques avant que les projets ne soient finalisés.
Les évaluations des grands projets d'infrastructures et des grands choix technologiques mentionnés à l'article L. 1511-2 sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés dans les conditions fixées à l'article L. 1511-4.
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