Article L1511-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des grands projets d'infrastructures et des choix technologiques
Résumé Les grands projets de transport doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement, la sécurité et la santé.
Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.
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