Article L1421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des entreprises de transport public et références aux articles spécifiques
Résumé Les entreprises de transport doivent suivre des règles spécifiques selon leur type (routier, ferroviaire ou aérien).
Les obligations découlant des articles L. 1421-1 à L. 1421-3 propres aux entreprises de transport public routier figurent à l'article L. 3113-1.
En ce qui concerne les activités des entreprises ferroviaires, les obligations énoncées au présent chapitre sont remplies dans les conditions particulières prévues à l'article L. 2122-10.
En ce qui concerne l'exercice des activités de transporteur aérien, les obligations énoncées au présent chapitre sont remplies dans les conditions particulières prévues à l'article L. 6412-2.
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