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Chapitre Ier

Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

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Article L1331-3

Modalités d'application du titre VI du livre II de la première partie du code du travail pour certaines entreprises de transport

Code des transports

Article L1331-2

Article L1331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 aux entreprises de transport

Résumé Les entreprises de transport doivent respecter certaines règles de travail et de paiement, et le destinataire du contrat est considéré comme responsable.

Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.

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Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.