Article L1321-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée minimale de repos quotidien dans les entreprises de transport
Résumé Les employés des entreprises de transport peuvent avoir un repos quotidien modifié si leur travail le nécessite.
A défaut de l'accord prévu par l'article L. 3131-2 du code du travail dérogeant à la durée minimale de repos quotidien, les conditions d'une telle dérogation peuvent, lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, être prévues par voie réglementaire.
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