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Section 2

Organisation de la durée du travail

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Article L1321-4

Dérogation à la durée minimale de repos quotidien dans les entreprises de transport

Code des transports

Article L1321-3-1

Article L1321-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et aménagement du temps de travail dans les entreprises de transport

Résumé Les accords d'entreprise ne doivent pas diminuer les droits des employés de la convention collective ferroviaire.

Pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire et les salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, les stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ne peuvent comporter des stipulations moins favorables que celles d'une convention ou d'un accord de branche.

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Pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire et les salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, les stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ne peuvent comporter des stipulations moins favorables que celles d'une convention ou d'un accord de branche.