Article L1261-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et publication des décisions de l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports doit expliquer et publier ses décisions, sauf si c'est secret.
Les propositions, avis et décisions de l' Autorité de régulation des transports sont motivés et rendus publics, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Ses rapports sont également rendus publics, dans les mêmes conditions.
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