Article L1243-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Résumé Les transports à Lyon sont organisés par une seule autorité pour toutes les communes et la métropole.
Le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres et de la métropole de Lyon.
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