Code des transports

Article L1241-11

Article L1241-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance d'Île-de-France Mobilités

Résumé La région Île-de-France dirige Île-de-France Mobilités et peut consulter l'État si nécessaire.

La région Ile-de-France dispose de la majorité des sièges.
Le syndicat est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional qu'il désigne parmi les membres du conseil d'administration.
Le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France est entendu à sa demande par le conseil d'administration du syndicat.


Historique des versions

Version 1

La région Ile-de-France dispose de la majorité des sièges.

Le syndicat est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional qu'il désigne parmi les membres du conseil d'administration.

Le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France est entendu à sa demande par le conseil d'administration du syndicat.