Article L1222-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de perturbation
Résumé Si un problème ou un risque de problème survient, l'entreprise de transport doit le dire tout de suite aux responsables.
L'entreprise de transports informe immédiatement l'autorité organisatrice de transports de toute perturbation ou risque de perturbation.
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