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Section 2

L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

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Article L1222-5

Publication et intégration des plans de continuité de service dans les conventions d'exploitation

Code des transports

Article L1222-4

Article L1222-4

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Plan de transports et d'information des usagers en cas de perturbation

Résumé En cas de perturbation, l'entreprise de transport doit faire des plans pour informer les usagers et les soumettre à l'approbation de l'autorité organisatrice.

L'entreprise de transports élabore :
1° Un plan de transports adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports, qui précise, pour chaque niveau de service, les plages horaires et les fréquences à assurer ;
2° Un plan d'information des usagers qui permet de donner à ceux-ci les informations prévues à l'article L. 1222-8.
Après consultation des institutions représentatives du personnel, elle soumet ces plans à l'approbation de l'autorité organisatrice de transports.

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Version 1

L'entreprise de transports élabore :

1° Un plan de transports adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports, qui précise, pour chaque niveau de service, les plages horaires et les fréquences à assurer ;

2° Un plan d'information des usagers qui permet de donner à ceux-ci les informations prévues à l'article L. 1222-8.

Après consultation des institutions représentatives du personnel, elle soumet ces plans à l'approbation de l'autorité organisatrice de transports.