Article L1221-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et compétences d'une régie de transports
Résumé Une régie de transports peut organiser des services de bus et de tram, et d'autres activités liées, avec l'accord de l'autorité.
Une régie de transports a pour objet d'exploiter des services de transports publics de personnes, qu'ils soient urbains ou routiers non urbains, et, à titre accessoire, toutes activités de transports ou connexes à celui-ci, effectuées à la demande ou avec l'accord de l'autorité organisatrice.
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