Article L1221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des régions, départements et État en matière de transport routier et ferroviaire
Résumé Le code dit qui s'occupe de quoi pour les transports routiers et ferroviaires.
Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie.
Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.
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