Code des transports

Article L1214-30

Article L1214-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans locaux de mobilité en Ile-de-France

Résumé Des plans locaux détaillent le plan de mobilité de la région Île-de-France.

Le plan de mobilité de la région Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.


Historique des versions

Version 2

Le plan de mobilité de la région Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France peut être complété, en certaines de ses parties, par des plans locaux de déplacements qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.