Article L1214-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'élaboration du plan de mobilité en Île-de-France
Résumé Le conseil régional d'Île-de-France approuve le projet de plan de mobilité et le soumet à consultation avant une enquête publique.
Le projet de plan de mobilité est arrêté par l'organe délibérant du conseil régional Ile-de-France sur proposition d'Ile-de-France Mobilités.
Le conseil régional soumet le projet, pour avis, aux conseils municipaux et départementaux concernés ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements et de la métropole du Grand Paris, dans un délai et des conditions fixées par voie réglementaire.
Assorti des avis des personnes publiques consultées, il est ensuite soumis par le conseil régional à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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