Article L1214-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée du plan de mobilité en Île-de-France
Résumé Un plan de mobilité doit être fait et couvrir toute l'Île-de-France.
Le plan de mobilité couvre l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France. Son établissement y est obligatoire.
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