Article L1112-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'accessibilité pour les réseaux souterrains de transports ferroviaires et guidés
Résumé Les vieux réseaux souterrains n'ont pas à être accessibles tout de suite s'ils ont un plan et des solutions de remplacement.
Le délai fixé par l'article L. 1112-1 n'est pas applicable aux réseaux souterrains de transports ferroviaires et guidés existants au 12 février 2005 si un schéma directeur d'accessibilité est élaboré conformément aux dispositions de l'article L. 1112-2 et si des transports de substitution répondant aux conditions prévues par l'article L. 1112-4 sont mis en place.
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