Article L1111-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des usagers sur les moyens de mobilité
Résumé On a le droit d'être informé sur les moyens de transport et comment les utiliser.
Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.
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