Article L2242-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour entrave aux accès des agents dans les trains
Résumé Empêcher les agents d'entrer dans les trains coûte 15 000 € d'amende.
L'obstacle aux dispositions prévues à l'article L. 2241-1-1 est passible d'une amende administrative de 15 000 €.
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