Article L2242-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour abandon de poste par un agent de conduite
Résumé Quitter son poste en conduisant un train peut valoir deux ans de prison.
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
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