Article L2124-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des aménagements extérieurs des gares ferroviaires
Résumé Les passagers peuvent payer une taxe temporaire pour les travaux autour des gares, sauf les grandes gares importantes.
Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
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