Article L2111-16-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures contre la discrimination au sein de SNCF Réseau
Résumé SNCF Réseau lutte contre les discriminations entre les entreprises de train et respecte des règles de neutralité, avec l'avis de l'Autorité de régulation des transports.
SNCF Réseau prend des mesures d'organisation interne pour prévenir les risques de pratiques discriminatoires entre entreprises ferroviaires et pour assurer le respect des obligations découlant des règles d'impartialité énoncées à la présente section. L' Autorité de régulation des transports rend un avis sur ces mesures.
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