Article L2111-3-1
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Article L2111-3-1
Résumé L'Etat organise le service de transport de personnes via l'infrastructure ferroviaire de l'article L. 2111-3 et choisit l'exploitant selon les règles de la commande publique. Les articles 55 et 56 de l'ordonnance n° 2016-65 s'appliquent au contrat de service public.
Par dérogation aux articles L. 1241-1 et L. 1241-2, l'Etat est l'autorité organisatrice du service de transport de personnes assuré au moyen de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-3.
L'Etat désigne l'exploitant du service de transport de personnes mentionné au premier alinéa du présent article au terme d'une procédure respectant les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence.
Les articles 55 et 56 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession sont applicables au contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas du présent article.
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