Article L5785-5-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langues du tableau de service et du registre des heures à bord des navires
Résumé Les documents des marins doivent être en deux langues: celle du bateau et l'anglais.
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Ils sont conformes aux modèles fixés par voie réglementaire.
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