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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5785-4-3

Application de l'article L. 5544-16 à Wallis-et-Futuna

Code des transports

Article L5785-4-2

Article L5785-4-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des jeunes travailleurs à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles de protection des jeunes travailleurs en mer s'appliquent aux moins de 18 ans.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5545-7 et L. 5545-8, le mot : " travailleurs " est remplacé par les mots : " âgés de moins de dix-huit ans ".

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Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5545-7 et L. 5545-8, le mot : " travailleurs " est remplacé par les mots : " âgés de moins de dix-huit ans ".