Article L5785-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Wallis-et-Futuna concernant la convention du travail maritime
Résumé À Wallis-et-Futuna, le capitaine de bateau doit donner aux marins la convention de travail maritime de 2006.
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 5542-6-1 est ainsi rédigé :
" Le capitaine tient, le cas échéant par voie électronique, à la disposition des gens de mer, un exemplaire de la convention du travail maritime, 2006 de l'Organisation internationale du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime commerciale mentionnés au quatrième paragraphe de l'article II de cette convention. "
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