Article L5782-2
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Délégation des attributions du délégué à la mer et au littoral à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, c'est le chef du service des affaires maritimes qui fait le travail du délégué à la mer et au littoral.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
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