Article L5781-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, on utilise la réglementation locale au lieu de l'article 246 du code des douanes pour les articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation applicable localement ”.
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