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TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article L5770-2

Application de l'article L. 5000-5 en Polynésie française

Code des transports

Article L5770-1

Article L5770-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions législatives pour la Polynésie française

Résumé Des règles spécifiques s'appliquent en Polynésie française avec des adaptations précises.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------------|----------------------------------------------------------| | L. 5000-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 | |L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2|Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 | | L. 5000-3 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 | | L. 5000-4 |Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 20211| | L. 5000-5 | Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 | | L. 5000-6 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 |

3 versions

11 cités

Historique des versions

Version 3

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 5000-1

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

L. 5000-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-4

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 20211

L. 5000-5

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5000-6

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016

Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des "

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables en Polynésie française.