Article L5755-9
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5
Les marins étrangers embarqués sur un navire immatriculé à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliés au régime de prévoyance des marins même lorsque leurs services ne donnent pas lieu à cotisation au régime d'assurance vieillesse des marins.
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