Article L5795-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises pour les gens de mer
Résumé Cet article modifie des règles pour les marins dans certaines terres froides, notamment pour les pêcheurs et ceux exposés à l'amiante.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° du c du 8° de l'article L. 5552-16, après les mots : " qui renoncent à titre définitif à exercer toute activité de pêche professionnelle, " sont ajoutés les mots : " financée par le fonds national d'aide à la préretraite à la pêche, " ;
2° du d du 8° de l'article L. 5552-16, les mots : " exposés à l'amiante " sont remplacés par les mots : " lorsqu'ils sont ou ont été exposés à l'amiante ".
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