Article L5795-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 5531-33 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises ont des règles différentes pour l'alcool à bord des bateaux.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa n'est pas applicable.
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