Article L5795-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la certification sociale pour les navires de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les navires de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises doivent suivre des règles locales similaires à celles de l'Organisation internationale du travail.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du I de l'article L. 5514-3, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et équivalentes à celles prévues par ".
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