Article L5795-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement des gens de mer
Résumé Les marins reçoivent leur salaire tous les mois ou à des intervalles réguliers.
Les gens de mer sont payés mensuellement ou à d'autres intervalles réguliers fixés par accord collectif ou conformément aux usages.
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