Article L5733-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements de police maritime à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les règles de police maritime sont fixées par un arrêté de l'autorité administrative.
Pour son application à Saint-Barthélemy, le deuxième alinéa de l'article L. 5331-2 est ainsi rédigé :
" Les règlements généraux de police maritime à Saint-Barthélemy sont établis par arrêté de l'autorité administrative. "
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