Article L5730-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5000-5 pour Saint-Barthélemy
Résumé Un article change une règle pour Saint-Barthélemy pour mieux expliquer les normes à suivre.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".
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