Article L5642-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour le capitaine abandonnant son navire
Résumé Un capitaine qui quitte son bateau sans être remplacé va en prison pendant deux ans.
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, de rompre son engagement et quitter le navire avant d'avoir été remplacé.
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