Article L5623-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunérations des gens de mer résidant hors de France
Résumé Les marins vivant à l'étranger doivent être payés au moins autant que ce qui est fixé par la loi internationale.
Les rémunérations des gens de mer résidant hors de France ne peuvent être inférieures aux montants fixés par décret, par référence aux rémunérations généralement pratiquées ou recommandées sur le plan international.
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