Article L5621-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de préavis pour la rupture d'un contrat d'engagement maritime
Résumé Pour arrêter un contrat marin, un mois de préavis est nécessaire, sauf en cas de gros problème ou de danger.
Le délai de préavis réciproque en cas de rupture du contrat d'engagement est d'un mois.
Il n'est pas applicable en cas de perte totale de navigabilité, de désarmement du navire, de faute grave ou lourde du salarié ou lorsque le navire fait route vers une zone de guerre.
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