Article L5621-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'engagement et de travail des gens de mer
Résumé Les marins doivent avoir au moins les mêmes droits que ceux prévus par les accords internationaux français.
Les conditions d'engagement, d'emploi, de travail et de vie à bord ne peuvent être moins favorables que celles résultant des conventions de l'Organisation internationale du travail ratifiées par la France.
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