Article L5612-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des armateurs à l'embarquement des élèves d'enseignement maritime
Résumé Les armateurs aident les étudiants en navigation à monter à bord des navires, selon des règles spécifiques.
Chaque armateur participe à l'embarquement des élèves des établissements français d'enseignement maritime.
Les modalités d'application du présent article pour les navires immatriculés au registre international français sont fixées par voie réglementaire et portent notamment sur :
― la programmation des embarquements des élèves officiers en formation ;
― les conditions d'embarquement sur des postes de lieutenant des élèves officiers des écoles de la marine marchande et de leur formation.
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