Article L5561-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la nationalité et aux effectifs des équipages
Résumé Les navires mentionnés dans l'article précédent doivent suivre les mêmes règles pour les membres de l'équipage.
Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2, relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1.
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