Code des transports

Article L5556-5

Article L5556-5

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Pension des conjoints collaborateurs de marins

Résumé Un conjoint de marin peut avoir une pension plus élevée s'il a élevé plusieurs enfants, et ses proches peuvent la recevoir après sa mort.

La pension est, le cas échéant, assortie de la bonification pour enfants prévue à l'article L. 5552-22.
Elle peut être reversée aux ayants droit survivants dans les conditions fixées aux articles L. 5552-27 à L. 5552-40.


Historique des versions

Version 1

La pension est, le cas échéant, assortie de la bonification pour enfants prévue à l'article L. 5552-22.

Elle peut être reversée aux ayants droit survivants dans les conditions fixées aux articles L. 5552-27 à L. 5552-40.