Article L5553-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation personnelle sur les indemnités journalières de sécurité sociale
Résumé Les marins qui reçoivent une indemnité pour un accident ou une maladie doivent payer une cotisation sur cette indemnité.
Les périodes de perception d'une indemnité journalière de sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle, accident non professionnel, maladie, maternité ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant donnent lieu, de la part des bénéficiaires, au versement de la cotisation personnelle assise sur le montant de cette indemnité.
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