Article L5553-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services non embarqués des marins et cotisations
Résumé Les marins qui travaillent à terre pour des tâches donnant droit à une pension, font payer des cotisations par leurs employeurs, comme pour les marins sur le bateau.
Tous les services non embarqués accomplis de nature à ouvrir droit au bénéfice des pensions ou allocations servies par le régime d'assurance vieillesse des marins donnent lieu, de la part des employeurs, à un versement calculé sur les mêmes bases et comprenant les mêmes éléments que le versement prévu à l'article L. 5553-1.
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