Article L5552-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des pensions de retraite des marins avec d'autres prestations
Résumé Les marins peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres aides comme les indemnités pour accident ou maladie.
Les pensions du régime d'assurance vieillesse des marins peuvent être cumulées avec les indemnités journalières, prestations et pensions servies au titre de l'assurance accident maladie maternité invalidité dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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