Article L5552-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de pension et émoluments pour les marins retraités
Résumé Un marin retraité peut cumuler sa pension et son salaire de nouveau travail.
Le titulaire d'une pension du régime de l'assurance vieillesse des marins est soumis, en matière de cumul, aux dispositions du titre III du livre II du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Toutefois, le marin titulaire d'une pension proportionnelle qui remplit les conditions fixées par voie réglementaire peut cumuler intégralement le montant de sa pension avec les émoluments correspondant à un nouvel emploi.
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